Programmation des activités du Service d'intervention communautaire et de médiation de quartier pour le mois de janvier 2023
La description
Les services sociaux municipaux sont l'entrée à Alcorcón du système public de services sociaux et de ses prestations, qu'elles soient de nature municipale ou qu'elles appartiennent à d'autres administrations.
Les services sociaux s'adressent à l'ensemble de la population, les besoins spécifiques des personnes déterminant le type de service requis, qui peuvent varier en fonction du groupe auquel ils appartiennent (famille, personnes âgées, personnes handicapées, immigrants, mineurs, etc. ). ).
Les Centres municipaux de services sociaux disposent d'équipes professionnelles multidisciplinaires qui réalisent une prise en charge sociale des citoyens, évaluent les besoins des personnes en fonction de leur situation et les accompagnent dans l'accès aux ressources et aux avantages de ce système public.
La personne nécessitant un soutien social se verra attribuer un travailleur social de référence pour une attention personnalisée à ses problèmes et besoins sociaux, assurant ainsi la cohérence et l'exhaustivité requises dans le processus d'intervention sociale.
Informations exceptionnelles
Écoutez le message de nos bénévoles et rejoignez notre projet pour construire une société plus juste et plus solidaire
Campaña de sensibilización #MismoSueño, realizada por SSF en el marco del proyecto EPIC en colaboración con el Ayuntamiento de Alcorcón
Avantages
Soins sociaux primaires
Services sociaux de soins et d'accompagnement destinés à l'ensemble de la population, qui sont dispensés dans les centres municipaux de services sociaux
Services de soins à domicile
Services de soins personnels à domicile destinés en particulier aux personnes âgées et/ou aux personnes handicapées
Dépendance
Orientation et accompagnement pour la gestion des procédures de reconnaissance de la situation de dépendance
Autres ressources de soins pour les personnes âgées et handicapées
Ressources résidentielles destinées aux personnes âgées et/ou aux personnes handicapées
aide financière
Avantages économiques destinés aux personnes vulnérables et aux familles dans le besoin
Invalidité
Services municipaux spécifiques destinés aux familles et aux personnes handicapées
Immigration/Etrangers
Services spécifiques d'orientation, d'accompagnement et de formation pour les personnes immigrantes
Faire du bénévolat
Service municipal d'information et d'orientation sur le Volontariat
Programmes
Le Programme organise, coordonne et établit les procédures de gestion pour le développement des fonctions d'Assistance Sociale Primaire et l'accès aux prestations du Système Public de Services Sociaux, y compris celles spécifiquement spécifiques au Système d'Aide à l'Autonomie et à la Dépendance. Avec les centres de services sociaux municipaux comme équipement de base, l'instrument opérationnel du programme sont les unités de travail social, fréquentées par les professionnels de référence qui effectuent l'orientation et l'accompagnement social des usagers de la municipalité.
Projets et mesures d'action :
- Service d'information, d'évaluation et d'orientation,
- Intervention sociale et familiale dans le quartier.
- Attention à la Dépendance.
Au sein des familles, des crises spécifiques ou des problèmes relationnels dysfonctionnels peuvent survenir et générer un malaise chez ses membres. Ces situations peuvent être prises en charge par les professionnels qualifiés des Services Sociaux Municipaux à travers les différents programmes d'intervention, de conseil et de soutien aux familles.
Les objectifs de ce service sont les suivants :
- Développer dans les familles la capacité d'établir une dynamique familiale fonctionnelle positive.
- Participer avec d'autres services à la détection des besoins, pour la promotion de ressources et de services adéquats.
- Prévenir les situations de vulnérabilité des mineurs qui entravent leur développement, leur socialisation et leur bien-être, en coordination avec d'autres institutions sociales.
- Soutenir les familles pour l'acquisition des compétences nécessaires dans les fonctions éducatives en tant que parents, qui permettent un développement correct de leurs enfants.
- Garantir aux mineurs leur droit d'interagir avec leurs deux parents en cas de séparation conjugale.
L'accès à ce service nécessite une évaluation préalable par un travailleur social des centres de services sociaux municipaux, en demandant un rendez-vous par téléphone ou en personne au centre de services sociaux qui correspond à votre domicile.
Coordonnées
- home Centre municipal Adolfo Suárez
- location_on Travesía de soria, 4
- téléphone 911 12 77 10
- envoyer un e-mail à disabled@ayto-alcorcon.es
Le programme de prise en charge des personnes handicapées de la mairie d'Alcorcón, jusqu'à sa configuration actuelle, a commencé en 2005 pour répondre à la nécessité de planifier des actions visant à défendre le bien-être et les droits des personnes handicapées et de leurs familles. .
Attentif aux besoins des personnes handicapées et à leur pleine participation sociale comme priorité, le Programme diversifie ses activités et intègre de nouveaux projets selon une série de principes fondamentaux : accompagnement tout au long de la vie, attention individualisée, transversalité et gouvernance. De même, il intègre la sensibilisation des citoyens et la mise en réseau en tant que principes transversaux dans toutes les lignes d'action.
Avec cela, il est prévu d'évoluer vers un modèle d'intervention préventive et/ou compensatoire sur les facteurs d'exclusion dérivés de situations de maladie chronique et/ou de handicap, en ligne avec un nouveau cadre réglementaire, qui reflète l'adaptation aux nouveaux paradigmes et stratégies d'action visant à atteindre les ODD, donnant une cohérence formelle aux interventions actuellement développées dans cette municipalité qui tournent autour des deux phénomènes, le handicap et la maladie, comparables dans leur relation avec l'exclusion sociale.
Le programme est composé de quatre projets spécifiques :
- Information, Orientation et Accompagnement.
- Attention aux familles ayant des besoins spéciaux.
- Attention à des groupes spécifiques.
- Associationnisme, participation et réseautage.
L'objectif du programme est de fournir une attention spécialisée à la population étrangère de la commune par le biais du service de médiation interculturelle afin de favoriser leur inclusion sociale dans la commune en intégrant l'ensemble des mesures générales d'orientation et d'accompagnement, le soutien à la gestion des procédures d'immigration, la sensibilisation et la dynamisation communautaire.
Les activités coordonnées et développées à partir du programme sont :
- Accueil, Médiation et Interprétation.
- Procédures étrangères.
- Formation de groupe.
- Appui technique aux associations et mise en réseau.
Coordonnées
- home Centre municipal Adolfo Suárez
- location_on Travesía de soria, 4
- téléphone 911 12 77 10
- envoyer un e-mail à tueres1mas@ayto-alcorcon.es
L'objectif du programme est de favoriser l'autonomie et le développement intégral des adolescents et jeunes en situation de vulnérabilité et/ou de risque, dans tous les domaines du développement personnel et de favoriser l'apprentissage des valeurs sociales, relationnelles, de coexistence et de respect, favoriser la réalisation d'un loisir éducatif, émancipateur, positif et sain, par une attention sociale, individuelle et collective de qualité basée sur la spécialisation et l'accompagnement.
Le programme favorise et coordonne également l'intervention en milieu urbain ouvert avec une présence régulière dans la rue, dans le but d'anticiper et d'agir sur les facteurs de risque qui affectent la population d'enfants et de jeunes, en prolongeant et en améliorant l'efficacité de l'intervention. les différents services sociaux.
Les projets et mesures d'action du programme sont :
- Intervention individualisée (soutien éducatif, formation-orientation professionnelle, accompagnement social).
- Accompagnement, conseil et médiation familiale.
- Intervention de groupe (groupes d'habiletés sociales).
- Service d'éducation de rue.
Coordonnées
- home Centre municipal Adolfo Suárez
- location_on Travesía de soria, 4
- téléphone 911 12 77 10
- email p isma1@ayto-alcorcon.es
Le but du programme est de promouvoir la coexistence et la cohésion sociale dans la ville d'Alcorcón, dans les zones prioritaires soumises à l'action, en générant un sentiment d'appartenance et en promouvant la participation sociale dans la municipalité.
Le programme entend contribuer au traitement du problème des déséquilibres urbains internes aux villes, associés aux phénomènes de diversification sociale et culturelle, et à la concentration des indicateurs de vulnérabilité sociale dans les quartiers dégradés.
Il repose sur l'intervention directe auprès de la population dans son environnement immédiat en utilisant les soins individuels et collectifs, la médiation de quartier, et les actions de sensibilisation comme outils de travail essentiels, dans le but de prévenir les conflits entre voisins et les organisations culturelles présentes dans la commune, de promouvoir la citoyenneté participation et création d'espaces de rencontre et résolution de conflits.
Les projets et mesures d'action envisagés par le Programme sont :
- Information, orientation et accompagnement.
- Service de médiation de quartier et d'intervention communautaire.
- Groupes d'alphabétisation et développement des habiletés sociales.
Coordonnées
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- location_on Travesía de soria, 4
- téléphone 911 12 77 10
- email interventioncomunitaria@ayto-alcorcon.es
Le programme de volontariat municipal (PMV) est configuré comme une plate-forme pour la promotion, la canalisation et la revitalisation de l'action volontaire dans la municipalité d'Alcorcón.
Ses objectifs sont :
- Promouvoir et promouvoir le bénévolat dans la municipalité d'Alcorcón, en offrant aux institutions publiques et privées qui développent des services aux citoyens, une ressource de services bénévoles accessible et adaptée à leurs besoins.
- Générer un réseau dynamique et actif de bénévoles, en leur offrant une formation adéquate et une participation à la vie publique de la municipalité.
- Faciliter la communication et la coopération entre les différents agents sociaux (volontaires, entités collaboratrices et institutions publiques et privées) impliqués dans l'action volontaire de la municipalité d'Alcorcón.
- Promouvoir une culture de solidarité parmi les habitants d'Alcorcón basée sur l'analyse de leur comportement concernant les actions volontaires et la publication des conclusions et des bonnes pratiques de volontariat.
Les activités qui composent le programme sont :
- Point d'information des bénévoles.
- Secrétaire technique.
- Promotion de la solidarité dans les centres éducatifs.
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- téléphone 911 12 77 10
- e-mail volontaire@ayto-alcorcon.es
Fondos NextGenerationEU - MRR / PRTR
El Consejo Europeo del 21 de julio de 2020 acordó un paquete de medidas de gran alcance. Estas medidas aúnan el marco financiero plurianual reforzado (MFP) para 2021-2027 y la puesta en marcha de un Instrumento Europeo de Recuperación («Next Generation EU»). Este Instrumento Europeo de Recuperación, que implicará para España unos 140.000 millones de euros en forma de transferencias (72.000 millones) y préstamos (68.000 millones) para el periodo 2021-2026, se articula en dos mecanismos: Mecanismo para la Recuperación y la Resiliencia y REACT-UE.
La ejecución de estos fondos se realiza a través del Plan de Recuperación Transformación y Resiliencia del Gobierno de España, que se articula en cuatro grandes objetivos (España verde; España digital; España sin brechas de género; España cohesionada e inclusiva) y diez políticas palanca. Estas políticas palanca se concretan en 30 componentes. Dentro de la política VIII (“Nueva economía de los cuidados y políticas de empleo”) se encuentra el eje titulado “Economía de los Cuidados y refuerzo de las políticas de igualdad e inclusión”, en el que se enmarca el Componente 22 denominado "Economía de los cuidados y refuerzo de las políticas de igualdad e inclusión social".
A su vez, el 13 de diciembre de 2021, el Ministerio de Derechos Sociales y Agenda 2030 del Gobierno de España y la Comunidad de Madrid firmaron un Convenio de colaboración para la ejecución de los proyectos con cargo a los Fondos Europeos mencionados en el componente 22. El principal objetivo del Componente 22 es modernizar y reforzar los Servicios Sociales y las políticas de inclusión social. Estos fondos se distribuyen territorialmente a través de las Comunidades, quienes, a su vez, deberán establecer los convenios de colaboración necesarios con las entidades locales de su ámbito.
A tales efectos, el 2 de agosto de 2022 se firma el Convenio de colaboración entre la Comunidad de Madrid, a través de la Consejería de Familia, Juventud y Política Social y el Ayuntamiento de Alcorcón, para la ejecución de proyectos con cargo a los Fondos Europeos procedentes del Mecanismo para la Recuperación y Resiliencia (S20_S21_S22_S33_S65). A través de dicho Convenio se financian los siguientes subproyectos:
- S20 “Remodelación del Centro ocupacional Carlos Castilla del Pino”(C22.l1.P01)
- S33 “Mejora tecnológica de los Servicios Sociales de Alcorcón” (C22.l2.P03)
- S65 "Mejora de la accesibilidad universal en Centros municipales de Servicios Sociales de Alcorcón" (C22.l3.P06)
Un aspecto esencial en la ejecución de las medidas incorporadas en el Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia es el relativo a la protección de los intereses financieros de la Unión Europea frente a los cuatro riesgos específicos que se asocian a esta ejecución: el fraude, la corrupción, los conflictos de interés y la doble financiación.
Puede consultarse información relacionada en los siguientes enlaces:
la mise en réseau
Dans le but principal de stimuler la collaboration et la coordination entre les entités, les ressources sociales et les associations qui travaillent avec différents groupes sociaux à Alcorcón, des organes permanents de participation, de coordination et de mise en réseau ont été créés.
Grâce à ces structures de participation, un soutien technique est fourni et les bases sont posées pour l'élaboration de protocoles d'action conjointe qui facilitent la coordination des activités, la connaissance mutuelle et la communication entre les entités sociales et l'administration locale étant une tâche fondamentale. De plus, des informations sont fournies sur des sujets susceptibles de vous intéresser (appels subventions et formations, publications, études, etc.) et sur des ressources et actions qui sont menées dans la commune et dans la région.
Actuellement, les structures de mise en réseau établies et opérationnelles sont :
- Tableau d'invalidité.
- Bureau de l'immigration.
appels
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Descripción
La presente Convocatoria tiene por objeto regir la concesión en 2024 de ayudas de carácter social dirigidas a apoyar a los vecinos del municipio de Alcorcón con escaso nivel de renta, en orden a colaborar en los gastos por vivienda habitual.
¿A quién se dirige?
Para acceder a las ayudas, las personas beneficiarias deberán cumplir los siguientes requisitos específicos:
- Estar empadronadas en el municipio de Alcorcón con anterioridad al 1 de enero de 2024.
- No ser titulares catastrales en el momento de la valoración de la solicitud, de derechos de propiedad, usufructo, superficie o concesión administrativa de cualquier tipo de inmuebles de uso residencial (vivienda) o fincas dentro o fuera territorio español, por valor catastral superior a 166.056,02€.
- Que la renta Per Cápita de la familia no sea superior a 21.000€, (equivalente a 2,5 veces el IPREM anual de 14 pagas).
- Que la persona solicitante se halle al corriente de sus obligaciones con la Agencia Tributaria, con la Seguridad Social, y con el Ayuntamiento de Alcorcón antes de que finalice el periodo de subsanaciones. Si aparece excluido en los listados provisionales por alguno de estos motivos, deberá presentar el justificante de la subsanación.
- Que la persona solicitante no esté incursa en alguna de las causas de prohibición para acceder a la condición de beneficiario establecidas en los apartados 2 y 3 del artículo 13 de la LGS y la Ordenanza General de las Bases Reguladoras de Subvenciones del Ayuntamiento de Alcorcón.
- Los conceptos subvencionables incluidos en esta convocatoria son el recibo del IBI año 2023 así como gastos de suministros del periodo comprendido entre 1 mayo 2023 y el 30 de abril de 2024. En ambos casos el solicitante de la ayuda deberá ser el titular del recibo del IBI 2023 o de las facturas presentadas de los suministros del domicilio donde esté empadronado.
Cuantía de la ayuda y pago de la misma
El importe de la ayuda corresponderá a la cantidad justificada mediante facturas de suministros de agua, gas o luz (del periodo comprendido entre 1 mayo 2023 y el 30 de abril de 2024), o IBI (año 2023) con un límite máximo de 600 € por vivienda. Si hubiese dos solicitantes que residan en la misma vivienda, y ambas reuniesen los requisitos para ser concedidas, sólo se atenderá a la solicitud presentada en primer lugar.
El pago de la ayuda concedida se efectuará mediante ingreso bancario en la cuenta determinada en la solicitud y de la que deberá ser titular la persona solicitante.
¿Cómo se tramita?
Las solicitudes junto con su documentación adjunta, se podrán presentar en el Registro General del Ayuntamiento de Alcorcón y en cualquiera de los lugares determinados por artículo 16.4 de la Ley 39/2015 de 1 de octubre de Procedimiento Administrativo Común de la Administraciones Publicas.
Plazo de presentación
El plazo de presentación de las solicitudes es de 20 días hábiles a contar a partir del día siguiente a la publicación de la convocatoria en el Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid (del 10 de junio al 5 de julio de 2024 ambos incluidos).
Documentación necesaria
Para solicitar esta ayuda se deberá presentar la siguiente documentación:
- Solicitud firmada conforme el modelo que se facilitará en el Ayuntamiento o bien a través de la página Web municipal.
- Fotocopia del D.N.I. del solicitante (N.I.E. en caso de extranjeros) y de todos los mayores de 18 años (en el momento de la presentación de la solicitud) de la unidad familiar.
- Justificante bancario de la titularidad de la cuenta en la que se desee que se abone la ayuda. La persona titular de la cuenta debe coincidir con la solicitante de la ayuda.
- En el caso de Persona con discapacidad, resolución de dictamen técnico acreditativo o tarjeta acreditativa de grado de discapacidad igual o superior al 33% (si es mayor de edad puede autorizar consulta).
- En el caso de Persona dependiente, resolución de reconocimiento de la situación de dependencia emitido por la Comunidad Autónoma correspondiente (puede autorizar consulta).
- En caso de hallarse en situación de desempleo, deberá aportar documento actual acreditativo de la situación legal de desempleo, en el que conste antigüedad (si es mayor de edad puede autorizar consulta).
- Acreditación de la situación de víctima de violencia de género mediante denuncia, sentencia o informe de organismo oficial.
- Facturas originales o copias de suministro de agua, gas o luz del periodo comprendido entre 1 mayo 2023 y el 30 de abril de 2024. Las facturas deben ir a nombre de la persona solicitante de la ayuda. Las facturas deberán referirse al suministro en la vivienda en la que la persona solicitante esté empadronada.
- Justificantes bancarios del pago de las facturas.
- Recibo del IBI del año 2023, que debe ir a nombre de la persona solicitante de la ayuda y corresponder a la vivienda en la que la persona solicitante esté empadronada (puede autorizar consulta).
Formularios de solicitud
Solicitud de ayuda gastos vivienda habitual 2024
Normativa
- Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones (18/11/2003).
- Ordenanza General de Subvenciones del Ayuntamiento de Alcorcón (21/12/2020)
- Extracto de la convocatoria BOCM (Nº 135 - 07/06/2024)
- Convocatoria de ayudas públicas municipales "Cheque Hogar" para colaborar con los gastos relativos a la vivienda habitual para residentes del municipio de Alcorcón 2024.
Descripción
El objeto de la presente Convocatoria es la regulación para el curso 2023-2024, de las prestaciones económicas de emergencia social destinadas al apoyo a menores para el pago de los servicios de comedor escolar y escolarización infantil, estableciéndose como recurso complementario para favorecer la normalización de los menores y sus familias.
Estas prestaciones tendrán por finalidad favorecer la integración de los menores y sus familias, así como restablecer o mejorar su bienestar.
La valoración y gestión de estas ayudas será realizada por los/as técnicos/as municipales, titulado en Trabajo Social, desde el Ayuntamiento de Alcorcón, a través de sus centros de servicios sociales de Atención Social Primaria.
Señalar que estas ayudas de comedor y escuela infantil se consolidan como un instrumento de la intervención social dentro de un plan de intervención consensuado con las familias, requiriendo el compromiso y aceptación del mismo.
¿A quién se dirige?
Según el artículo 4 de la Ordenanza reguladora, podrán ser personas beneficiarias de estas prestaciones el progenitor/tutor del menor, solicitante de la ayuda, cuya unidad familiar reúna los requisitos que se mencionan en el apartado siguiente. Se entiende por unidad familiar la formada por más de una persona cuyos miembros, además de convivir en el mismo domicilio, estén unidos por relación conyugal o análoga, adoptiva o de consanguinidad hasta segundo grado y afinidad en primer grado.
Requisitos
Requisitos de carácter general:
- Ser mayor de dieciocho años o menor emancipado, progenitor o tutor/a del menor para el que se solicita la ayuda.
- Residir y estar empadronado a la fecha de la solicitud en el municipio de Alcorcón, salvo en aquellos casos excepcionales en los que por necesidad sobrevenida requieran atención urgente e inmediata en Alcorcón, debidamente justificada mediante informe técnico. Esta situación será valorada por el trabajador/a social junto con el equipo de coordinación.
- Aportar la documentación exigida en la Ordenanza reguladora, o autorizar la consulta de aquellos datos a los que pueda tener acceso el técnico municipal, por medios electrónicos en la Plataforma de Intermediación del Ministerio de Hacienda.
- Carecer de ingresos o rentas suficientes y, encontrarse en situación de necesidad: se considera que se carece de ingresos o rentas suficientes cuando la unidad familiar, no obtenga unos ingresos netos mensuales superiores a los establecidos en el baremo económico determinado en la Ordenanza.
- No tener acceso a otras ayudas de otras Administraciones Públicas o recursos propios que cubran la totalidad de la necesidad para la que se solicita la prestación.
- Constituir la ayuda un recurso técnicamente indicado, de acuerdo con la valoración técnica del/de la trabajador/a social municipal.
- Aceptar, por parte del solicitante, el compromiso de intervención social, de acuerdo a su proyecto de intervención, que establece la Ley 12/2022, de 21 de diciembre, de Servicios Sociales de la Comunidad de Madrid, que a su vez exige una respuesta positiva por parte de la persona solicitante encaminada a la superación de su situación de desventaja.
- Haber justificado debidamente, en tiempo y forma, las ayudas recibidas con anterioridad por parte de servicios sociales del Ayuntamiento de Alcorcón.
- Las personas beneficiarias, de acuerdo al artículo 13.2 de la Ley General de Subvenciones, dada la naturaleza de la subvención, quedarán exonerados del requisito de hallarse al corriente en el cumplimiento de las obligaciones tributarias, Seguridad Social y Hacienda Municipal, además no han de aportar garantías, según el artículo 34.4 de la Ley General de Subvenciones
Requisitos específicos.
- Tener concedida plaza en el centro educativo.
- Las familias que puedan tener derecho a un precio reducido según la convocatoria de Comunidad de Madrid (RMI, víctimas de terrorismo, acogimiento familiar y rentas per cápita familiar inferior a la cantidad fijada en la convocatoria anual), tienen la obligación de presentar la documentación en el centro educativo que le otorgue tal derecho, debiendo acreditar dicha circunstancia.
- Las familias que puedan tener derecho a otro tipo de becas o ayudas públicas con la misma finalidad, tienen la obligación de solicitarla y deberán acreditar dicha solicitud, y en caso de ser beneficiarios/as de las mismas, deberá comunicarlo para gestionar la baja de la ayuda municipal, siendo incompatibles con cualquier otra ayuda que se conceda para la misma finalidad, cuando supera el importe total del gasto.
- Las familias contribuirán a sufragar el coste del comedor escolar o escolarización infantil conforme a su capacidad económica, siendo un elemento imprescindible el establecimiento de este régimen de participación económica por parte de las familias, excepto en los casos de menores en situación de riesgo o que por sus circunstancias familiares se consideren excepcionales. El menor deberá acudir a centro educativo del municipio de Alcorcón.
¿Cómo se tramita?
- El procedimiento para la concesión de la prestación podrá iniciarse de oficio o a petición de la persona interesada.
- Si se inicia de oficio, será a propuesta del personal técnico de la Concejalía, tras valorar la situación de necesidad expuesta en entrevista personal por la persona usuaria.
- Si se inicia a instancia de parte, la persona deberá formular la solicitud en entrevista personal con el/la Trabajador/a social municipal.
- En ambos casos, la persona interesada deberá formular la solicitud de acuerdo al modelo establecido, cumplimentándola y firmándola.
Plazo de presentación
Al tratarse una Convocatoria abierta, el plazo de presentación de las solicitudes estará abierto durante todo el curso escolar 2023-2024 y a partir del día siguiente al de la publicación de la presente convocatoria en el Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid. La solicitud se deberá realizar en entrevista personal con el/la trabajador/a social en el centro de servicios sociales que corresponda a su domicilio.
Documentación necesaria
La documentación a presentar junto con la solicitud para la valoración de la ayuda, será la determinada en el artículo 9 de la Ordenanza reguladora:
- Fotocopia del DNI, NIE o pasaporte de todos los miembros computables de la unidad familiar, debiendo presentar originales para su cotejo o compulsa.
- Fotocopia del libro de familia, o certificados de nacimiento de los menores
- Justificante de ingresos económicos de la unidad convivencia:
- Certificado de pensiones.
- Nóminas.
- Certificados de prestaciones por desempleo, subsidio, Renta Activa de Inserción, Renta Mínima de Inserción, etc.)
- Declaración jurada de ingresos (cuando no pueda acreditarse documentalmente).
- Cualquier otro documento económico que permita valorar los ingresos.
- Certificado de Hacienda y/o la última declaración de IRPF presentada.
- Copia del convenio regulador o sentencia de separación donde se reflejen las pensiones de alimentos por hijos o pensión compensatoria. En caso de separaciones de hecho se solicitará que se inicie el trámite de solicitud de pago de pensión de alimentos, y en el supuesto que el pago de los mismos no esté siendo realizado, se presentará justificante de haberlo reclamado judicialmente. En aquellos casos que menor viva con uno de los progenitores y éste manifieste que el otro progenitor reside en el extranjero, deberá presentar denuncia en el Juzgado por impago de alimentos (apoyo y asesoramiento para su presentación en el SAV) y entregar copia.
- Documento de la embajada indicando la residencia en el país y los ingresos que percibe el padre o madre del menor, en los casos de familias donde los progenitores no estén separados ni divorciados y que uno de ellos resida fuera de España.
- Justificante del pago del alquiler o hipoteca en el supuesto de que el gasto pueda ser deducible con justificante de pago actual (último recibo/mes en curso).
- Cualquier otro documento que se considere necesario para poder valorar la ayuda de comedor o escolarización infantil en función de otras circunstancias no descritas anteriormente.
- Además, se podrá solicitar los movimientos bancarios de los últimos 3 meses de las cuentas abiertas a nombre de los miembros de la unidad familiar.
- Si se estima conveniente, autorización de consulta a la Plataforma de Intermediación de Datos del Ministerio de Hacienda y Función Pública y con la finalidad de hacer más sencilla la relación del ciudadano con la Administración General del Estado, la Ley 39/2015, de 2 de octubre, de Procedimiento Administrativo Común.
Formularios de solicitud
Se facilitan en los centros de servicios sociales.
Normativa
- Ley 7/1985, de 2 de abril, Reguladora de las Bases de Régimen Local.
- Ley 12/2022, de 21 de diciembre, de Servicios Sociales de la Comunidad de Madrid.
- Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones.
- Ley Orgánica 2/2012, de 27 de abril, de Estabilidad Presupuestaria y Sostenibilidad Financiera.
- Ley 27/2013, de 27 de diciembre, de Racionalización y Sostenibilidad de la Administración Local.
- Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
- Ordenanza reguladora de las ayudas y prestaciones sociales para situaciones de especial necesidad y/o emergencia social
- Extracto del acuerdo 5/271, de 4 de julio de 2023, de la Junta de Gobierno Local, por la que se aprueba la convocatoria de prestaciones de apoyo a menores para situaciones de especial necesidad y/o emergencia social del Ayuntamiento de Alcorcón, curso 2023-2024 (BOCM Nº 164 12/07/2023).
- Convocatoria de prestaciones de apoyo a menores para situaciones de especial necesidad y/o emergencia social del ayuntamiento de Alcorcón, curso 2023-2024
Dónde acudir
Descripción
Son ayudas económicas destinadas a la realización de pequeñas reformas en la vivienda que favorezcan la autonomía y eviten riesgos para personas mayores y/o con discapacidad.
La finalidad de estas ayudas es incidir en aquellas condiciones de la vivienda que puedan suponer un riesgo o una situación de dependencia o aislamiento de la persona mayor o con discapacidad, manteniendo unas condiciones mínimas de higiene, eliminando barreras arquitectónicas, facilitando la movilidad interior del domicilio, disminuyendo los riesgos de accidentes domésticos y aumentando la seguridad en el entorno doméstico.
La ayuda deberá ir destinada a alguna de las siguientes reformas o adquisiciones:
La ayuda deberá ir destinada a alguna de las siguientes reformas o adquisiciones:
- Sustitución de bañera por plato de ducha
- Tablas giratorias en bañeras y agarradores para instalación en bañera o ducha,
- Sustitución de grifos tradicionales por monomandos para facilitar su apertura y regulación térmica a personas con dificultades de movilidad en las extremidades superiores.
- Adaptación de baño geriátrico.
- Sustitución del calentador de gas butano o natural por otro eléctrico.
- Sustitución de cocinas de gas por vitrocerámica.
- Instalación de agarradores o barandillas en el interior de la vivienda.
- Otras de similares características que aumenten la seguridad en el entorno doméstico.
La cuantía de subvención o ayuda podrá ser un máximo de 1.200€, a excepción de la destinada a baño geriátrico que podrá ascender a 2.000€ máximo.
¿A quién se dirige?
- A personas con 65 años cumplidos o que los cumplan dentro del año natural de la cada convocatoria.
- A personas menores de 65 años en situación de discapacidad, con calificación igual o superior al 65% y afectados de movilidad reducida, acreditada estas circunstancias, a través del certificado de discapacidad y el baremo de movilidad reducida positivo, emitido por el Órgano competente de la Comunidad Autónoma.
Requisitos
Podrán solicitar las ayudas económicas las personas físicas que reúnan los siguientes requisitos:
1. Residir y estar empadronado en el municipio de Alcorcón.
2. Ser propietario o copropietario de la vivienda para la que se solicita la ayuda o, ser arrendatario durante los diez últimos años o más de la misma, acreditado esta circunstancia mediante contrato de arrendamiento y certificado de padrón histórico. En estos casos, se deberá presentar la autorización expresa del propietario. En el supuesto de no ser propietario o copropietario de la vivienda deberá tener el usufructo acreditado mediante documento público. Asimismo, pueden ser beneficiarias aquellas personas que tengan contrato de arrendamiento de vivienda con la administración pública, independientemente de la antigüedad del mismo. En estos casos, se requerirá la solicitud de autorización de la obra a la administración competente por parte del inquilino.
3. No haber superado la unidad familiar, en el ejercicio fiscal cuyo plazo de presentación de declaración haya finalizado en el momento de la solicitud (2022), los umbrales máximos de ingresos que se detallan a continuación:
- Si la persona solicitante vive solo: No superar 2,4 veces el IPREM (Índice Público de Renta a Efectos Múltiples) anual de 14 pagas (20.160€)
- Si la persona solicitante vive con otras personas formando la unidad familiar: No superar una renta per cápita anual del 1,4 veces el IPREM (11.760€). Se considerará renta per cápita anual el resultado de sumar todos los ingresos de la unidad familiar divididos entre el nº de miembros de la misma.
A los efectos de la Ordenanza, se entiende por unidad familiar la formada por la persona solicitante y una o más personas que convivan en el mismo domicilio, unidas entre sí por relación conyugal o análoga relación de afectividad a la conyugal, de consanguinidad o afinidad hasta segundo grado, computándose los grados a partir de la persona beneficiaria directa de la ayuda.
Los rendimientos que se tendrán en cuenta serán:
- Rendimientos íntegros procedentes de pensiones y otras prestaciones sociales, bien del trabajo por cuenta ajena, bien de actividades económicas.
- Rendimientos íntegros del capital mobiliario e inmobiliario.
De dichos ingresos podrán deducirse los siguientes gastos referidos al mismo año fiscal:
- Las cantidades satisfechas por el usuario en concepto de adquisición de la vivienda habitual.
- Las cantidades satisfechas por el usuario en concepto de arrendamiento de la que constituya su vivienda habitual.
- El precio público o aportación económica que se haya satisfecho por la atención en una residencia o centro diurno o nocturno de cualquiera de los miembros de la unidad de convivencia.
4. Que la unidad familiar no cuente con un capital mobiliario superior a 4,5 veces el IPREM anual de 14 pagas (37.800€), a fecha del 31 de diciembre 2021.
5. Hallarse al corriente de sus obligaciones con la Agencia Tributaria, la Seguridad Social y el Ayuntamiento de Alcorcón, a la fecha de realización de la solicitud.
6. Que la obra para la que se solicita la ayuda, no esté realizada con anterioridad a la resolución en la que se apruebe la concesión de la ayuda. Asimismo, en el caso de la adquisición de ayudas técnicas, no podrá disponer de ella/s hasta que se apruebe la concesión de la ayuda.
7. Que el solicitante no haya sido beneficiario/a de esta misma ayuda, en los tres años anteriores a la convocatoria actual.
8. Que el solicitante no haya sido beneficiario/a de ayudas de Comunidad de Madrid para esta misma finalidad.
9. Que la adaptación o mejora para la que se solicita la ayuda sea necesaria para cumplir la finalidad prevista en la Ordenanza. La acreditación de esta circunstancia se realizará por los técnicos de la Concejalía de Servicios Sociales.
10. Aportar la documentación exigida en cada caso, en la Ordenanza o autorizar a la consulta de aquellos datos a los que pueda tener acceso el técnico municipal a través los medios electrónicos en la Plataforma de Intermediación del Ministerio de Hacienda.
11. Haber justificado debidamente en tiempo y forma otras ayudas recibidas con anterioridad por los Servicios Sociales del Ayuntamiento de Alcorcón.
¿Cómo se tramita?
La solicitud se formalizará por escrito en modelo normalizado y deberá ser presentada junto con la documentación señalada, en el Registro General del Ayuntamiento.
Plazo de presentación
El plazo será de 30 días naturales a partir de su publicación en BOCM.
Documentación necesaria
A la solicitud debidamente cumplimentada se adjuntará la siguiente documentación:
1. Fotocopia del DNI, NIE o pasaporte de todos los miembros computables de la unidad familiar, debiendo presentar originales para su cotejo o compulsa.
2. Certificado de calificación de discapacidad expedido por la Comunidad autónoma donde debe constar el Baremo de Movilidad, cuando se trate de solicitantes en situación de discapacidad o si hubiera algún miembro con discapacidad en la unidad convivencial.
3. Declaración de la Renta del 2021 de todos los miembros de la unidad convivencial mayores de 18 años. En el supuesto de no estar obligado a presentar declaración, deberá adjuntar el certificado de imputaciones de renta del ejercicio exigible, expedido por la Agencia Tributaria y cualquier otro documento económico que permita valorar la capacidad económica.
4. Certificado/s bancario/s u otros documentos que acrediten la totalidad del capital mobiliario a fecha 31 de diciembre del 2021, correspondiente a todas las cuentas bancarias y de todos los miembros que conviven en el domicilio. Estos documentos deberán justificar los intereses bancarios que se acreditan en la información fiscal.
5. Informe médico actualizado emitido por médico del SERMAS.
6. Nota simple del Registro de la Propiedad de la vivienda, si procede.
7. Fotocopia del documento acreditativo del usufructo de la vivienda a favor del solicitante, si procede.
8. En los casos de vivienda arrendada, fotocopia del contrato de arrendamiento y D.N.I. del propietario. Además, deberá presentar autorización expresa del arrendador para la realización de las obras. En los casos de vivienda pública se sustituirá esta autorización por la fotocopia de la solicitud para la realización de la obra ante la Administración que actúa como arrendataria.
9. Original y fotocopia del último recibo de alquiler o hipoteca pagado, si procede.
10. Presupuesto de dos empresas distintas legalmente constituidas, en los que se detalle la obra a realizar o ayuda técnica a adquirir y su presupuesto total, incluido el IVA.
No será necesario aportar aquella documentación que el solicitante autorice a consultarla a través de la Plataforma de Intermediación de Datos del Ministerio de Hacienda y Función Pública (art. 28.2 Ley 39/2015) y/o que obre en poder de esta administración.
Se podrá requerir cualquier otro documento no relacionado anteriormente que acredite el cumplimiento de los requisitos exigidos en las ayudas en la Ordenanza.
Formularios de solicitud
Las solicitudes se podrán recoger en los Centros de Servicios Sociales o descargar desde el apartado de "documentación relacionada".
Normativa
- Ordenanza de Ayudas Complementarias para la Mejora de las Condiciones de Habitabilidad de la Vivienda de Personas Mayores y/o con Discapacidad (BOCM 10/02/2021).
- Publicación del extracto de la convocatoria (BOCM 19/04/2024).
- Convocatoria de ayudas complementarias para la mejora de las condiciones de habitabilidad de la vivienda de las personas mayores y/o con discapacidad 2024
Dónde acudir
Descripción
El objeto de la presente convocatoria es la regulación de las ayudas de emergencia de carácter económico financiadas en el “Convenio interadministrativo entre la Comunidad de Madrid, a través de la Consejería de Familia, Juventud y Política Social, y el Ayuntamiento de Alcorcón para la concesión de ayudas de emergencia a familias en situación de vulnerabilidad por el impacto del COVID 2022-2023, financiado al 100% en el marco de los recursos REACT-UE del programa operativo FSE de la Comunidad de Madrid 2014-2020”, como parte de la respuesta de la Unión Europea a la pandemia de COVID-19.
En el marco de esta convocatoria se considerará ayuda de emergencia, la prestación económica cuya finalidad es dar cobertura a las necesidades básicas de personas y familias en situación de emergencia social como consecuencia de la crisis económica y social provocada por la COVID-19. La situación de emergencia estará asociada al agotamiento de prestaciones en la unidad de convivencia, perdida o reducción de ingresos regulares y suficientes, o carencia de los mismos para hacer frente a la cobertura de necesidades básicas.
Estas ayudas, apoyarán en todo caso, los procesos de intervención desarrollados por los servicios sociales municipales con personas y familias en situación de emergencia social para promover la mejora de su empleabilidad e integración social y laboral.
¿A quién se dirige?
Podrán ser personas beneficiarias de estas ayudas las personas físicas para sí o su unidad familiar que reúnan los requisitos que se mencionan en el apartado siguiente. Se entiende por unidad familiar la formada por más de una persona cuyos miembros, además de convivir en el mismo domicilio, estén unidos por relación conyugal o análoga, adoptiva o de consanguinidad hasta segundo grado y afinidad en el primer grado.
Requisitos
Requisitos Generales
- Ser mayor de dieciocho años o menor emancipado
- Aportar la documentación exigida en la Ordenanza reguladora, o autorizar la consulta de aquellos datos a los que pueda tener acceso el técnico municipal, por medios electrónicos en la Plataforma de Intermediación del Ministerio de Hacienda.
- Constituir la ayuda un recurso técnicamente indicado, de acuerdo con la valoración técnica del/de la trabajador/a social municipal.
- Aceptar, por parte del solicitante, el Diseño de intervención social elaborado para cada caso, y que exige una respuesta positiva por parte de la persona solicitante, encaminada a la superación de su situación de desventaja y/o vulnerabilidad.
- Haber justificado debidamente, en tiempo y forma, las ayudas recibidas con anterioridad por parte de servicios sociales del Ayuntamiento de Alcorcón.
- Los beneficiarios, de acuerdo al artículo 13.2 de la Ley General de Subvenciones, dada la naturaleza de la subvención, quedarán exonerados del requisito de hallarse al corriente en el cumplimiento de las obligaciones tributarias, Seguridad Social y Hacienda Municipal, además no han de aportar garantías, según el artículo 34.4 de la Ley General de Subvenciones
Requisitos específicos
- Estar empadronada en el municipio de Alcorcón en el momento de la solicitud de la ayuda.
- Estar inscrito/a como demandante de empleo o solicitud de mejora de empleo.
- Carecer de ingresos o rentas suficientes y encontrarse en situación de necesidad: se considera que carece de ingresos o rentas suficientes cuando la persona física o unidad familiar en su caso, no obtenga unos ingresos netos mensuales superiores a los establecidos en el baremo económico determinado en la Ordenanza reguladora de las ayudas y prestaciones sociales para situaciones de especial necesidad y/o emergencia social del Ayuntamiento de Alcorcón.
¿Cómo se tramita?
La persona interesada en recibir estas ayudas deberá formular la solicitud en entrevista personal con el/la Trabajador/a social municipal en el Centro de Servicios Sociales que corresponda a su domicilio. La solicitud, según modelo normalizado, le será facilitada por el/la trabajadora social y se formalizará por escrito, cumplimentándola y firmándola.
El/la trabajadora social municipal, solicitará a la persona solicitante la documentación acreditativa del cumplimiento de los requisitos y/o su autorización para consultar los datos.
Plazo de presentación
Al tratarse de una convocatoria abierta, el plazo de presentación de las solicitudes estará abierto durante todo el año 2022 y 2023, a partir del día siguiente a la publicación de esta convocatoria en el Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid (BOCM) y hasta el final del ejercicio o el agotamiento del crédito si es anterior.
Documentación necesaria
La documentación a presentar junto con la solicitud para la valoración de la ayuda/o prestación será la determinada en el artículo 9 de la Ordenanza reguladora:
- Fotocopia del DNI, NIE o pasaporte de todos los miembros computables de la unidad familiar, debiendo presentar originales para su cotejo o compulsa.
- Fotocopia del libro de familia, o certificados de nacimiento de los menores
- Justificante de ingresos económicos de la unidad convivencia:
- Certificado de pensiones.
- Nóminas.
- Certificados de prestaciones por desempleo, subsidio, Renta Activa de Inserción, Renta Mínima de Inserción, etc.
- Declaración jurada de ingresos (cuando no pueda acreditarse documentalmente).
- Cualquier otro documento económico que permita valorar los ingresos.
- Certificado de Hacienda y/o la última declaración de IRPF presentada.
- Copia del convenio regulador o sentencia de separación donde se reflejen las pensiones de alimentos por hijos o pensión compensatoria. En caso de separaciones de hecho se solicitará que se inicie el trámite de solicitud de pago de pensión de alimentos, y en el supuesto que el pago de los mismos no esté siendo realizado, se presentará justificante de haberlo reclamado judicialmente. En aquellos casos que menor viva con uno de los progenitores y éste manifieste que el otro progenitor reside en el extranjero, deberá presentar denuncia en el Juzgado por impago de alimentos (apoyo y asesoramiento para su presentación en el SAV) y entregar copia.
- Documento de la embajada indicando la residencia en el país y los ingresos que percibe el padre o madre del menor, en los casos de familias donde los progenitores no estén separados ni divorciados y que uno de ellos resida fuera de España.
- Justificante del pago del alquiler o hipoteca en el supuesto de que el gasto pueda ser deducible con justificante de pago actual (último recibo/mes en curso).
- Inscripción como demandante de empleo o solicitud de mejora de empleo.
- Cualquier otro documento que se considere necesario para poder valorar la ayuda en función de otras circunstancias no descritas anteriormente.
- Además, se podrá solicitar los movimientos bancarios de los últimos 3 meses de las cuentas abiertas a nombre de los miembros de la unidad familiar.
- Si se estima conveniente, autorización de consulta a la Plataforma de Intermediación de Datos del Ministerio de Hacienda y Función Pública y con la finalidad de hacer más sencilla la relación del ciudadano con la Administración General del Estado, la Ley 39/2015, de 2 de octubre, de Procedimiento Administrativo Común.
Normativa
- Ley 7/1985, de 2 de abril, Reguladora de las Bases de Régimen Local.
- Ley 12/2022, de 21 de diciembre, de Servicios Sociales de la Comunidad de Madrid.
- Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones.
- Ley Orgánica 2/2012, de 27 de abril, de Estabilidad Presupuestaria y Sostenibilidad Financiera.
- Ley 27/2013, de 27 de diciembre, de Racionalización y Sostenibilidad de la Administración Local.
- Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
- Ordenanza reguladora de las ayudas y prestaciones sociales para situaciones de especial necesidad y/o emergencia social
- Convocatoria de Ayudas de emergencia a familias en situación de vulnerabilidad por el impacto del COVID 2022-2023 (BOCM 20/10/2022)
- Rectificación del extracto del Acuerdo 15/453, de 11 de octubre de 2022, de la Junta de Gobierno Local (BOCM 28/11/2022)
Dónde acudir
Descripción
La presente convocatoria tiene por objeto la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de ayudas a entidades sin ánimo de lucro que promuevan proyectos de inclusión social en la ciudad de Alcorcón dirigidos a colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión, que complementen las actuaciones de los Servicios Sociales municipales facilitando la especialización en la atención de problemáticas sociales en el municipio.
Esta convocatoria se enmarca en la Línea 1.- Proyectos de inclusión social del Plan Estratégico de Subvenciones del Ayuntamiento de Alcorcón para el periodo 2020-2023, aprobado en Junta de Gobierno Local en fecha 24/09/2019, y actualizado con fecha 06/09/2022.
¿A quién se dirige?
Podrán solicitar estas ayudas todas aquellas entidades sin ánimo de lucro, legalmente constituidas, que realicen o tengan previsto realizar durante 2023 actuaciones dirigidas a colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión en la ciudad de Alcorcón, indicadas en el art. 8 de la Convocatoria.
Requisitos
1. Para obtener la condición de beneficiario/a, deberán cumplirse los siguientes requisitos por parte de las entidades solicitantes:
Ser una entidad sin ánimo de lucro, legalmente reconocida, con ámbito de actuación en el municipio de Alcorcón, y tener entre sus fines la inclusión social de colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión.
Estar inscrita en cualquier registro oficial de entidades sin ánimo de lucro y/o en el Registro Municipal de Entidades de Participación Ciudadana de Alcorcón.
No estar incursa en alguna de las situaciones recogidas en los apartados 2 y 3 del artículo 13 de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
Actividades objeto de subvención
1. Las subvenciones serán destinadas exclusivamente al desarrollo de las actividades que tengan como objetivo la inclusión social de colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión social, que se desarrollen en el municipio de Alcorcón o cuya actividad tenga repercusión directa en el mismo (a valorar por el servicio municipal competente tras la presentación por parte de la entidad de una evaluación de impacto en el municipio).
2. Los proyectos objeto de la subvención deberán necesariamente encuadrarse en una única línea y tipología de las que se indican a continuación, quedando excluidos el resto:
LINEA 1. Atención a personas con discapacidad
1.1 Proyectos dirigidos a la atención de personas con discapacidad: Apoyo pedagógico y terapias complementarias; Apoyo a familias; Formación, ocupación y empleo; Ocio, cultura, deporte; Sensibilización, participación y asociacionismo; Accesibilidad universal.
LÍNEA 2. Atención a colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión social:
2.1 Proyectos dirigidos a la atención de población inmigrante: Asesoría jurídica en materia de extranjería, asilo y refugio; Alfabetización y aprendizaje del idioma español; Formación y empleo; Desarrollo personal y apoyo psicológico/psicosocial; Intervención comunitaria y
sensibilización; Atención integral.
2.2 Proyectos dirigidos a población infantil y juvenil en riesgo de exclusión: Apoyo escolar; Desarrollo personal y apoyo psicológico/psicosocial; Ocio educativo y saludable; Formación y empleo; Educación afectiva-sexual; Intervención comunitaria y sensibilización; Promoción del voluntariado y la solidaridad; Atención integral.
2.3 Proyectos dirigidos a personas mayores orientados a combatir la soledad no deseada:
Estudios y diagnósticos de situación; Acompañamiento y/o intervención comunitaria; Promoción y uso de nuevas tecnologías; Sensibilización y/o promoción del voluntariado y la solidaridad; Atención integral.
2.4 Lucha contra la pobreza y la exclusión social: Educación, formación y empleo; Desarrollo personal y apoyo psicosocial; Acceso a vivienda; Reducción de la brecha digital; Intervención comunitaria y sensibilización; Atención integral.
Solicitudes, plazo y forma de presentación
1. Las solicitudes para la obtención de subvención se formularán en el modelo establecido en el ANEXO I de esta convocatoria en virtud de lo establecido y por cualquiera de los medios previstos en los artículos 14 y 16 de la Ley 39/2015 de 1 de octubre de Procedimiento Administrativo Común de la Administraciones Publicas, preferentemente a través del trámite habilitado en la sede electrónica municipal.
No se admitirá la presentación de documentación manuscrita, ni se valorarán documentos técnicos que no se ajusten al formato de los soportes recogidos en la presente convocatoria.
2. El plazo de presentación de solicitudes será de 10 días hábiles, contados a partir del día siguiente al de la publicación del anuncio de la convocatoria en el B.O.C.M.
Cada entidad únicamente podrá presentar un proyecto.
Además, la presente convocatoria se registrará en la “Base de Datos Nacional de Subvenciones” (BDNS), con los requisitos exigidos en el artículo 23.2 de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones.
Asimismo, cada entidad no podrá presentar el mismo proyecto a otras convocatorias promovidas por este Ayuntamiento.
3. Cuando la solicitud y la documentación presentada no reúnan los requisitos establecidos, la Concejalía de Servicios Sociales y Discapacidad requerirá al interesado para que la subsane en el plazo máximo e improrrogable de diez días hábiles, indicándole que si no lo hiciese se le tendrá por desistido de la misma, previa resolución dictada en los términos previstos en el artículo 68 de la Ley
39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
4. Las entidades solicitantes deberán presentar la siguiente documentación:
a) La solicitud cumplimentada en todos sus apartados, conforme al modelo que se incorpora como ANEXO I, suscrita por quien ostente la representación legal de la entidad.
b) Documentación que acredite que la entidad está inscrita en cualquier registro oficial de entidades sin ánimo de lucro y/o en el Registro Municipal de Entidades de Participación Ciudadana.
c) Estatutos donde conste la inexistencia de ánimo de lucro, así como que entre sus fines institucionales se encuentra la realización de actividades en materia de atención a colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión.
d) Documento que acredite la condición de representante legal de la entidad (acta de nombramiento o similar) de la persona física que la solicita la ayuda.
e) Fotocopia del Documento Nacional de Identidad del representante legal.
f) Certificación expedida por el Secretario de la entidad donde conste el número de socios/as en activo en el municipio Alcorcón a fecha de solicitud
g) Fotocopia de la Tarjeta de Identificación Fiscal.
h) Certificación de los datos bancarios de la entidad solicitante, expedido (sellado y firmado) por la sucursal bancaria y con una antigüedad máxima de 1 año.
i) Proyecto de Actividades, según ANEXO II.
j) Datos económicos del Proyecto, según ANEXO III.
k) Declaración Responsable del representante legal, según ANEXO IV:
- de estar al corriente de sus obligaciones con la Agencia Tributaria, con Seguridad Social y con el Ayuntamiento de Alcorcón. Con posterioridad al otorgamiento de la subvención esta declaración se sustituirá por la correspondiente certificación.
- de no tener pendiente obligaciones por reintegro de subvenciones.
- de no estar incursos en ninguna de las prohibiciones establecidas para obtener la condición de beneficiario, previstas en el artículo 13 de la Ley General de Subvenciones.
l) Declaración Jurada del representante legal según ANEXO V:
- de contar con los seguros de responsabilidad civil, accidentes, voluntariado u otros necesarios para el correcto desarrollo del proyecto para el que se solicita subvención.
- de contar con los Certificados actualizados de Delitos de Naturaleza Sexual de todas las personas implicadas en el desarrollo del proyecto, si está dirigido a menores.
- de estar al corriente de las obligaciones en materia de protección de datos personales y su desarrollo normativo: registro actualizado de actividades de tratamiento, contratos con encargados del tratamiento, acuerdos de confidencialidad con empleados/as y personas voluntarias, política de privacidad y consentimientos de personas socias y/o usuarias, página web (incluyendo aviso legal, política de privacidad y de cookies), etc.
m) Autorización sobre la Consulta de Datos, según ANEXO VI.
Formularios de solicitud
Los formularios de solicitud y modelos anexos complementarios estarán disponibles en la sede electrónica municipal
Normativa
- Ley 7/1985, de 2 de abril, Reguladora de las Bases de Régimen Local.
- Ley 12/2022, de 21 de diciembre, de Servicios Sociales de la Comunidad de Madrid.
- Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
- Ley Orgánica 2/2012, de 27 de abril, de Estabilidad Presupuestaria y Sostenibilidad Financiera.
- Ley 27/2013, de 27 de diciembre, de Racionalización y Sostenibilidad de la Administración Local.
- Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
- Ordenanza General de Subvenciones del Ayuntamiento de Alcorcón (BOCM Nº 310 21/12/2020)
- Extracto del acuerdo 14/447, de 31 de octubre de 2023, de la Junta de Gobierno Local, por la que se aprueba la convocatoria (BOCM Nº 270 13/11/2023).
- Convocatoria pública para la concesión de ayudas a entidades sin ánimo de lucro para la realización de proyectos dirigidos a la Inclusión social de colectivos vulnerables y/o en riesgo de exclusión durante el año 2023 en el municipio de Alcorcón
Sede Electrónica
Para tramitar la solicitud de ayudas, de acuerdo a lo establecido en el art. 14 de la Ley 39/2015 de 1 de octubre de Procedimiento Administrativo Común de la Administraciones Publicas, debe accederse al trámite correspondiente a través de la sede electrónica.